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En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels.
3) Contenu du site et propriété intellectuelle
Le Site (y compris le texte, les graphiques, les logos, l'interface utilisateur et les logiciels) appartient à NeonO ou à ses concédants et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, désassembler ou créer des œuvres dérivées, sauf si la loi le permet.
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- en extraire ou en exploiter les données;
- tester ou nuire à la sécurité;
- téléverser des logiciels malveillants;
- porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à la vie privée;
- utiliser le Site pour envoyer des messages électroniques commerciaux non sollicités contrairement à la LCAP.
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8) Confidentialité
Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels. Certaines fonctionnalités utilisent des témoins et technologies similaires — consultez la section sur les témoins de la politique de confidentialité.
9) Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions d'utilisation de temps à autre. Si les changements sont importants, nous publierons un avis sur le Site avec la nouvelle date d'entrée en vigueur.
10) Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux de Toronto, en Ontario, ont compétence exclusive, sauf que les consommateurs situés au Québec conservent tout droit impératif en vertu du droit québécois.
11) Contact
Questions : legal@neono.io
neono inc., 315 New Huntington Rd, Vaughan, ON L4H 0R5, Canada. Questions juridiques générales : legal@neono.io.