Commissions et pourboires de salon au Canada : qui paie le RPC et l’AE?

Qui paie le RPC et l’AE pour un employé de salon rémunéré à commission?

Pour un employé rémunéré à commission, l’employeur retient généralement les cotisations au RPC et les primes d’AE applicables, puis les verse avec sa part patronale. La commission ne rend pas à elle seule une personne autonome : l’ARC examine la relation de travail. Les règles et exceptions sur l’emploi ouvrant droit à pension et assurable s’appliquent; le Québec utilise le RRQ plutôt que le RPC et applique aussi le RQAP.

Les pourboires sont distincts des commissions. Les employés doivent déclarer leurs pourboires, mais le traitement patronal RPC/AE dépend de l’entente. Examinez le statut du travailleur et le parcours réel des paiements avec un conseiller en paie qualifié, plutôt que de vous fier uniquement au libellé du paiement.

En bref : revenu imposable, RPC et AE selon les faits

Les pourboires sont un revenu que les employés doivent consigner et déclarer. Pour le RPC et l’AE, l’ARC distingue les pourboires contrôlés, que l’employeur contrôle ou détient et verse, des pourboires directs versés par les clients. Le paiement par carte ne constitue pas à lui seul un test complet.

Pourboires directs et contrôlés : les éléments à examiner selon l’ARC

Les exemples de pourboires contrôlés de l’ARC comprennent les formules de partage établies par l’employeur et les montants qu’il distribue. Les exemples directs comprennent l’argent remis directement à un employé et certains partages décidés par les employés. Les pourboires contrôlés entraînent généralement des retenues selon les règles applicables; les pourboires directs ne sont généralement pas soumis aux retenues RPC/AE de l’employeur. Le Québec applique aussi des règles sur les pourboires déclarés : ce résumé fédéral n’est pas un guide complet de paie québécoise.

Ce que l’arrêt Ristorante a Mano a réellement décidé

Dans Ristorante a Mano Limited c. Canada (Revenu national), 2022 CAF 151, les pourboires électroniques entraient dans le compte bancaire du restaurant et étaient versés aux serveurs après certaines déductions. La Cour d’appel fédérale a confirmé le traitement RPC/AE de ces montants versés par l’employeur. Elle n’a pas décidé que tous les pourboires électroniques de toutes les entreprises reçoivent le même traitement.

Une liste de vérification à présenter à votre conseiller

Suivez un vrai pourboire du paiement du client à sa réception par le travailleur. Notez qui reçoit et détient les fonds, s’ils se mélangent aux revenus, qui choisit le partage, les frais ou déductions, et le moment et le mode du versement. Rapprochez ce parcours des relevés de traitement et de paie.

Conservez ensemble la politique écrite et le parcours réel de l’argent : ils peuvent différer. Demandez à votre comptable ou conseiller en paie l’effet sur les retenues, cotisations patronales et déclarations. En cas d’incertitude, envisagez une décision RPC/AE de l’ARC pour votre situation avant de modifier le partage ou les versements.

Le rôle de NeonO et ses limites

NeonO propose des processus de paiement et de pourboires. L’acheminement vers le compte connecté d’un travailleur est un fait à documenter, non une garantie fiscale. L’ensemble de l’entente, y compris le contrôle de la distribution, doit être examiné.

Cet article constitue de l'information générale sur les règles fiscales et de paie canadiennes, et non un avis fiscal ou juridique. Le traitement des pourboires dépend des faits précis de votre arrangement. Consultez un comptable ou un avocat fiscaliste canadien, et envisagez de demander une décision du RPC/AE de l'ARC pour votre situation.

Lecture connexe : Paiements et pourboires · Personnel et paie · Solutions pour salons